POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
La société DIIAGMA LIMITED attache une importance capitale à la protection de la sphère privée et des données personnelles de ses utilisateurs établis en Suisse. La présente politique décrit comment nous traitons vos données en stricte conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse révisée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.
1. LE PRINCIPE FONDAMENTAL : APPLICATION 100 % LOCALE
L’architecture technique du logiciel IAUSB repose sur le principe de la souveraineté totale de vos données.
Aucune donnée de conversation, aucun texte soumis, aucune transcription audio et aucune requête générée par l’intelligence artificielle n’est transmise à l’Éditeur ni à des serveurs tiers. Tout le traitement algorithmique s’exécute localement et exclusivement sur le poste informatique de l’Utilisateur. L’Éditeur n’a techniquement aucun moyen d’accéder aux contenus que vous traitez avec l’application.
2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS (CADRE COMMERCIAL)
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de vos commandes, à la livraison des licences et au support technique :
- Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse électronique.
- Données de facturation et professionnelles : Adresse de facturation, historique des transactions et, pour les entreprises suisses, le Numéro d’identification des entreprises (Numéro UID).
- Données techniques de gestion des licences : Identifiants techniques uniques liés à l’activation et à la vérification de la clé de licence (1 poste actif par licence).
- Données de support : Historique de vos échanges par email avec notre équipe d’assistance (support@iausb.com).
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Vos données de gestion commerciale sont traitées pour les finalités suivantes :
- L’exécution du contrat (permettre le téléchargement de la démo de 5 jours ou la livraison de votre clé de licence payante).
- La gestion de la facturation et le traitement sécurisé des paiements (via notre prestataire Stripe).
- La gestion du support technique et de la relation client.
- Le respect de nos obligations légales et comptables en tant qu’entreprise.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données relatives à la gestion de vos licences et au support sont conservées pendant toute la durée d’activation de votre licence logicielle. Les données de facturation et pièces comptables sont archivées pour une durée légale obligatoire de 10 ans, conformément aux exigences du droit commercial et fiscal.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SÉCURITÉ
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Les seules entités tierces ayant accès à certaines de vos données sont nos sous-traitants techniques indispensables : la plateforme de paiement sécurisé Stripe (qui traite vos données de carte bancaire de manière chiffrée, sans que nous y ayons accès) et notre hébergeur de données de gestion. Nous veillons à ce que ces partenaires présentent des garanties de sécurité et de conformité strictes.
6. VOS DROITS (LPD SUISSE & RGPD)
En tant que résident suisse, vous disposez des droits suivants concernant les données de gestion commerciale que nous détenons à votre sujet :
- Droit d’accès et d’information concernant les données collectées.
- Droit de rectification de vos données si elles sont inexactes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites de nos obligations légales de conservation comptable.
- Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à tout moment à l’adresse suivante : support@iausb.com. Si une réponse satisfaisante ne vous est pas apportée, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.